Décret-loi n ° 98/2015 Artº64 "D)
souligne l'indication expresse que l'acheteur peut, en cas de doute sur l'authenticité des marcages, recourir, à des fins de vérification, aux services des agences de contraste". Un article en métal précieux est légalement marqué lorsque les marques des poinçons suivants sont apposés : • Marque de responsabilité, de fabrication ou marque équivalente ; • Marque de poinçonnage contrastée et marque de poinçonnage tactile lorsqu'elle n'inclut pas le toucher. La marque de responsabilité, de fabrication ou équivalent est la marque qui contient la gravure identifiant le responsable de la mise sur le marché de l'article en métal précieux et reproduit une marque avec un dessin privé et une lettre du nom propre, des prénoms ou de votre entreprise , le dessin et la lettre étant visiblement distincts et entourés d'un contour périphérique. Le poinçonnage de contraste reproduit une marque de garantie du toucher légal des articles avec des métaux précieux, ou indique certaines circonstances, et identifie le poinçonnage de contraste qui l'utilise en définissant le périmètre, qui consiste, respectivement, en une figure courbe, ou en un irrégulier symétrique octogone, selon qu'il s'agisse des Contrastarias de Lisbonne ou de Porto. (voir dessin des marques). Le symbole varie selon le métal : • Or - tête de cerf pour les touches égales ou supérieures à 800 millièmes et déglutition en vol pour les touches inférieures à 800 millièmes ; • Argent - tête d'aigle (tournée vers la gauche en touches légales égales ou supérieures à 925 millièmes et vers la droite en touches légales égales ou inférieures à 835 millièmes) ; • Platine - tête de perroquet. • Palladium - tête de lynx (tournée vers la gauche). Marques légales de Contrastarias à Lisbonne et Porto :
BARRES Platine, or, palladium ou argent - sphère armillaire accompagnée de la désignation du métal respectif
contrastes Artefacts de joaillerie dont la valeur archéologique, historique ou artistique est reconnue
AUTRES MARQUES Articles en métaux précieux présentés individuellement, ce qui signifie que la garantie tactile est limitée au métal propre
Articles en métaux précieux importés par des entités sans licence ou si la personne responsable de leur fabrication est inconnue
Artefacts composites constitués de métaux précieux et de métaux de base CADRE DES MARQUES JURIDIQUES DES MARQUES DE LA CONVENTION DES CONTRASTES PORTUGAIS La vente sur le territoire national d'artefacts de bijoux marqués en vertu de la Convention sur le contrôle et le marquage des objets en métaux précieux (Convention de Vienne) est autorisée. (Convention de Vienne). Cette convention a été signée à Vienne en 1972 entre sept pays européens, dont le Portugal, afin de faciliter le commerce international des objets en métaux précieux, visant la protection des consommateurs, justifiée par la nature particulière de ces objets. Ce sont : l'Autriche, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Confédération suisse et le Royaume-Uni. Au fil des ans, d'autres pays ont adhéré à la Convention, à savoir l'Irlande, le Danemark, la République tchèque, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, Israël, la Pologne, Chypre, la République slovaque, la Hongrie et la Slovénie. 19 pays font actuellement partie de la Convention, d'autres étant déjà en voie d'y accéder. La marque de contrôle commune (CCM), ou marque de convention, consiste en la stylisation d'une échelle en relief sur un fond linéaire et l'indication de la touche de l'article avec du métal précieux en chiffres arabes et en millièmes, le tout encadré par un dessin qui indique la nature du métal précieux.
Marques de contrôle communes (MCC) : Marquage Le système de marquage de la Convention consiste à apposer les marques suivantes :
• Marque de responsabilité ;
• Marque de contraste ;
• Marque de Contrôle Commune (MCC) ;
• Numéro de sonnerie, en chiffres arabes.
MARQUES D'AUTRES PAYS DE L'UE OU DE L'EEE Les articles contenant des métaux précieux provenant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché national sans qu'il soit nécessaire de les tester et de les marquer par la Contrastaria, à condition qu'ils répondent aux exigences exprimées dans article 11 du RJOC : - Faire parier les marques suivantes : a) Marque de responsabilité de fabrication ou équivalent ; b) Marque de contraste et marque tactile, lorsque cela n'inclut pas le toucher ; c) Dépôt contraire du document prouvant l'enregistrement de la marque respective de responsabilité, de fabrication ou équivalent dans le pays qui a effectué le contrôle et la garantie de qualité ; d) Reconnaissance par l'Institut portugais de la qualité, après avis favorable du directeur du Contrastariat, des exigences cumulatives suivantes : - Le contenu informatif des marques de garantie tactile, marque de contraste et marque tactile, est équivalent aux marques de garantie tactile établies au RJOC ; - Le contenu informatif des marques de garantie tactile, marque de contraste et marque tactile n'est pas susceptible d'induire le consommateur en erreur ; - Les conditions de marquage des marques de garantie tactile, appliquées par l'organisme de contrôle et de marquage indépendant du pays qui a effectué le contrôle qualité et la garantie, sont équivalentes à celles établies dans le RJOC.
Pour plus d'informations sur les entités, les métaux et les touches reconnues, vous pouvez consulter l'Institut portugais de la qualité. Les articles contenant des métaux précieux d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) qui sont exemptés de marquage en vertu de la législation respective, mais qui ne sont pas exemptés de marquage en vertu de la législation portugaise, doivent être préalablement testés et marqués dans un Contrastaria ou dans la Contrasta Objets composites constitués de métaux précieux et de métaux communs CADRE DES MARQUES JURIDIQUES DES MARQUES DE LA CONVENTION PORTUGAISE CONTRASTAIRES La vente sur le territoire national d'objets de bijouterie marqués en vertu de la Convention sur le contrôle et le marquage des objets en métaux précieux (Convention de Vienne) est autorisé. (Convention de Vienne). Cette convention a été signée à Vienne en 1972 entre sept pays européens, dont le Portugal, afin de faciliter le commerce international des objets en métaux précieux, visant la protection des consommateurs, justifiée par la nature particulière de ces objets. Ce sont : l'Autriche, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Confédération suisse et le Royaume-Uni. Au fil des ans, d'autres pays ont adhéré à la Convention, à savoir l'Irlande, le Danemark, la République tchèque, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, Israël, la Pologne, Chypre, la République slovaque, la Hongrie et la Slovénie. 19 pays font actuellement partie de la Convention, d'autres étant déjà en voie d'y accéder. La marque de contrôle commune (CCM), ou marque de convention, consiste en la stylisation d'une échelle en relief sur fond linéaire et l'indication de la touche de l'article avec métal précieux en chiffres arabes et en millièmes, le tout encadré par un dessin qui indique la nature du métal précieux. Marques de contrôle communes (MCC) : Marquage Le système de marquage de la Convention consiste à apposer les marques suivantes : • Marque de responsabilité ; • Marque de contraste ; • Marque de Contrôle Commune (MCC) ; • Numéro de sonnerie, en chiffres arabes. MARQUES D'AUTRES PAYS DE L'UE OU DE L'EEE Les articles contenant des métaux précieux provenant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché national sans qu'il soit nécessaire de procéder à des tests et à un marquage par la Contrastaria, à condition qu'ils répondent aux exigences exprimées dans article 11 du RJOC : - Faire parier les marques suivantes : a) Marque de responsabilité de fabrication ou équivalent ; b) Marque de contraste et marque tactile, lorsque cela n'inclut pas le toucher ; c) Dépôt contraire du document prouvant l'enregistrement de la marque respective de responsabilité, de fabrication ou équivalent dans le pays qui a effectué le contrôle et la garantie de qualité ; d) Reconnaissance par l'Institut portugais de la qualité, après avis favorable du directeur du Contrastariat, des exigences cumulatives suivantes : - Le contenu informatif des marques de garantie tactile, marque de contraste et marque tactile, est équivalent aux marques de garantie tactile établies au RJOC ; - Le contenu informatif des marques de garantie tactile, marque de contraste et tactile la marque n'est pas susceptible d'induire le consommateur en erreur ; - Les conditions de marquage des marques de garantie tactile, appliquées par l'organisme de contrôle et de marquage indépendant du pays qui a effectué le contrôle qualité et la garantie, sont équivalentes à celles établies dans le RJOC. Pour plus d'informations sur les entités, les métaux et les touches reconnues, vous pouvez consulter l'Institut portugais de la qualité. Les articles contenant des métaux précieux d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) qui sont exemptés de marquage en vertu de la législation respective, mais qui ne sont pas exemptés de marquage en vertu de la législation portugaise, doivent être préalablement testés et marqués dans un Contrastaria ou dans le Contrastariat du pays d'origine reconnu, afin d'être placé sur le marché national. Entrepreneurs de l'Union européenne reconnus par la qualité portugaise.
